CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Prénom Nom, domiciliée 
au adresse, immatriculée au numéro d’immatriculation
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer 
dessus. 
Client : les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Prénom Nom
Prestataire : désigne Prénom Nom en sa qualité de professionnel.
Article 1. Informations préalables
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces 
conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les 
articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du 
prestataire de services Prénom Nom et de ses clients. 
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions 
générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. 
Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois
accepté. 
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit 
français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant 
engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions 
françaises seront compétentes en cas de litige.
Article 2. Indépendance des clauses et des parties
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes 
les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui 
continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer 
la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce 
partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. 
Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création 
d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, 
d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet 
engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les 
parties.
Article 3. Services
Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine de XXXX. Pour cela, ses 
prestations sont proposées sur le site internet (www.exemple.fr):
• Offre 1: titre de l’offre (exemple 1 : consultation d’essai)
Contenu : brève présentation du contenu de l’offre 
• Offre 2: titre de l’offre (exemple 2 : consultation en ligne)
Contenu : brève présentation du contenu de l’offre
• Offre 3: titre de l’offre (exemple 3 : consultation au cabinet)
Contenu : brève présentation du contenu de l’offre
Objectifs : définir votre valeur ajoutée (l’objectif de votre offre / de vos séances)
Public cible : décrire votre clientèle cible 
Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en 
appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client. 
Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
Article 4. Durée et rythme
Les services proposés par le prestataire ont une durée moyenne :
• Durée moyenne de votre prise en charge
Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la 
prestation.
Le rythme d’activité de l’entreprise du prestataire repose sur le planning hebdomadaire 
suivant :
• Lundi : 9h-12h / 14h-18h
• Mardi : -
• Mercredi : -
• Jeudi :14h-16h
• Vendredi : 9h-12h30
• Samedi : 9h-12h30
En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le prestataire ou d’avoir un 
rendez-vous. 
La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables.
Le prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence.
Article 5. Réservation et rétractation
Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du prestataire, une demande doit 
se réaliser par le biais du site internet, d’un mail ou d’un réseau social d’un appel 
téléphonique, pour être prise en compte.
Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le 
droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas 
compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de 
l’article L121-11 du Code de la Consommation.
Dans le cas où la prestation peut être exécutée, le client doit procéder au paiement du 
service en se rendant sur le site du prestataire.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en 
cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter 
de son inscription, c’est-à-dire de la réception du premier paiement, sans avoir à justifier 
de motifs, ni à payer de pénalités.
Le client est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès qu’il se 
présente à la séance qu’il a réservée.
Article 6. Politique tarifaire
Pour accéder aux services du prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant 
aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet. 
La gamme tarifaire est prévue telle que suit :
• Appel découverte / 0€ HT
• Une séance / 80€ HT
• Accompagnement XXXX / 400€ HT
(TVA non applicable, article 293 B CGI - régime de la micro entreprise)
En cas d'incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions 
générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions 
générales de vente.
Le seul moyen de paiement accepté par le prestataire est le paiement par cartes 
bancaires. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la 
date de la demande, dès la réception de la facture.
Le prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code 
Général des Impôts. Le prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout 
moment. 
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis 
ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne 
sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard sont de 40€.
Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€.
Article 7. Exécution de la prestation
Les prestations proposées sont réalisées à distance/au cabinet, à partir des informations 
communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon 
déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone ou 
réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.
Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les 
suivants :
• Appels téléphoniques
• Visio-conférence
• Mails
• Réseaux sociaux
Dans le cadre d’une visioconférence, la prestataire enverra un lien au client au plus tard 
5 minutes avant la réunion prévue.
Après la séance, le client se verra remettre sous un délai de 4 jours ouvrés un protocole 
personnalisé, correspondant à sa problématique. Il est rappelé que ce document ne 
remplace en aucun cas une prescription médicale ou un parcours de soin classique. 
Article 8. Obligations respectives 
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de 
sa prestation, conformément au droit commun des contrats. 
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre 
aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes 
afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions. 
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Article 9. Limitations de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait 
être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout 
moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un 
événement extérieur, imprévisible et irrésistible. 
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de 
faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Article 10. Données personnelles
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins 
professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat. 
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de 
ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et 
libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 
avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, 
de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations 
légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes 
conditions générales de vente. 
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas 
excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers. 
Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le 
site internet (www.exemple.fr).
Article 11. Propriété intellectuelle
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les 
éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa 
propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion 
sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord 
exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, 
numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur 
du prestataire. 
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces 
documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou 
similaires à l’activité du prestataire.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de 
travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est strictement interdit de publier tout ou partie des documents sur des forums, 
groupes Facebook, ou tout autre réseau social, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 12. Discrétion et secret
Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de 
discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir 
d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret 
professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de 
nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Article 13. Délai de rétractation
Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à 
l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la 
Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas 
bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès 
la réservation.
Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la 
renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services 
proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation 
de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de 
services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont 
été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la 
Consommation, pris en son article L221-28.
Article 14. Annulation
Le client peut annuler sa participation à une prestation ou annuler sa commande, à 
condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 48h avant la date prévue, pour 
bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 100% des sommes 
versées.
• Dans le cas où la demande d’annulation est formulée moins de 48h avant la date 
fixée de la première séance, le remboursement s’effectuera à hauteur de 70% du 
prix total.
Toute demande d'annulation doit être communiquée au prestataire par le biais d’un 
mail à l’adresse : mail@exemple.fr
Article 15. Report 
Toute demande de report de prestation doit être adressée par email au prestataire, au 
minimum 4 heures avant l'heure prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report 
de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera dûe à hauteur 
de 30%
Le prestataire peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le 
calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s'engage à informer par écrit le 
client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux 
créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de 
prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.
Article 16. Suspension 
Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 
semaine avant la date souhaitée. Le prestataire peut être amené à suspendre également 
le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative 
du client peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau du 
programme. Dans ce cas, les paiements programmés au titre de la prestation seront 
suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.
La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de 
suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient au prestataire.
Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 3 mois à 
compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le 
contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux 
parties.
Article 17. Retours client
Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire peut demander aux clients un 
retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de 
communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). 
Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de 
remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins 
professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données 
personnelles de ce présent document.
Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation 
avec le client, capture d'écrans, reproduction d'échanges SMS ou mail, afin de 
promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son 
identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de 
leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et 
vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par 
écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à 
compter de son autorisation écrite. 
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin 
de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires 
ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des 
supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne. 
Article 18. Contentieux
Pour une réclamation
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser 
une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un 
retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties 
s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure 
judiciaire.
Pour une résiliation
Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à 
l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter 
de la date de réception de la lettre de résiliation. 
Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant 
total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie 
demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du
montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.
Pour un litige contractuel
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant 
toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le 
centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du 
Prestataire nommé.
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement 
confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des 
parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est 
celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.
Date de la dernière mise à jour : Date 11/04/2024